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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2136
Objet: الحد من ظاهرة الاستيلاء على عقارات الغير
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
في إطار سلسة التدابير و الإجراءات الحكومية التي تم اتخاذها من أجل التصدي الفوري و الحازم لظاهرة الاستيلاء على عقارات الغير . نسائلكم السيد الوزير المحترم • عن أهم هاته الإجراءات التي اتخذتها مصالح وزارة العدل للحد من ظاهرة الاستيلاء على عقارات الغير ؟