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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2104
Objet: المعالجة الجبائية لمنتجات المالية التشاركية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MAJDA BENARBIA
MAJDA BENARBIA
MAJDA BENARBIA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission des finances et du développement économique
Question:
السيد الوزير المحترم، خصص القانون البنكي المغربي 17 مادة من أصل 196 للبنوك التشاركية ومنتوجاتها. وعليه نسائلكم السيد الوزير: - عن الإجراءات المتخذة الجبائية التي اتخذتها وزارتكم لضمان انطلاقة سليمة وفعالة لهذه الأبناك.