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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2103
Objet: التصريح الالكتروني (Télé_ declaration)
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MAJDA BENARBIA
MAJDA BENARBIA
MAJDA BENARBIA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission des finances et du développement économique
Question:
السيد الوزير المحترم، دخل نظام التصريح والأداء الالكتروني حيز التنفيذ بالإدارة العامة للضرائب كإجراء إجباري ابتداء من يناير 2017، وعليه فإننا نسائلكم السيد الوزبر المحترم: - حول انعكاس هذا الإجراء المهم على المقاولة وإدارة الضرائب وعن آثار هذا الإجراء على المداخيل الضريبية.