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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2090
Objet: تفعيل وتنزيل مقتضيات قانون النسخة الخاصة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MOHSSEN MOUFIDI
MOHSSEN MOUFIDI
MOHSSEN MOUFIDI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم السيد الوزير المحترم: - عن الإجراءات المتخذة من أجل تسريع تنزيل مقتضيات قانون النسخة الخاصة؟