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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1988
Objet: المتابعات القضائية لمعتقلي الحسيمة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
في إطار سير المتابعات القضائية لمعتقلي إقليم الحسيمة ، و في إطار احترام القانون و من أجل ضمان المحاكمة العادلة لهؤلاء المعتقلين. نسائلكم السيد وزير العدل : • هل لكم أن تنوروا مجلسنا الموقر و معه الرأي العام عن آخر المعطيات بخصوص سير المتابعات القضائية لمعتقلي إقليم الحسيمة ؟