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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1711
Objet: الإجراءات المتخذة لتنزيل أهداف منظومة العدالة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
تضمن ميثاق إصلاح منظومة العدالة أهدافا لتعزيز ضمانات المحاكمة العادلة. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، ما هي الإجراءات المتخذة من طرف وزارتكم لتحقيق هذه الأهداف وتنزيلها على أرض الواقع؟.