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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1689
Objet: موقع عقوبة الإعدام في نظام العقوبات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
Hay Hassani
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
تعتبر عقوبة الإعدام عقوبة حاضرة في نظام العقوبات في القانون الجنائي المغربي وهي عقوبة تعرف نقاشا وطنيا علما أن توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة نصت على إلغائها تدريجيا. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، عن فلسفة اعتماد هذه العقوبة في القوانين المغربية ومنهجيتكم في تخفيض الجرائم المستوجبة لها.