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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1674
Objet: بطء البتّ في الملفات القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
بسبب بطء صدور الأحكام القضائية ،تضيع حقوق كثيرة ، وساهم ذلك في ترسيخ صورة قاتمة لدى المواطنين والمستثمرين عن العدالة ببلادنا، وعن إمكانية الإصلاح. وبناء عليه نسائلكم السيد الوزيرة عن الإجراءات الممكن اتخاذها لتسريع صدور الأحكام ؟