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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1473
Objet: تفعيل مشروع المحكمة الرقمية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AHMED SADQI
AHMED SADQI
AHMED SADQI
Tinghir
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
في إطار المضي في مسار إصلاح منظومة العدالة، وباعتبار أهمية تحسين الخدمات المقدمة للمتقاضين وتجويد أشكال التواصل معهم وأيضا ترسيخ مبادئ الحكامة والشفافية بهذا الخصوص، فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: -عن الإجراءات التي ستتخذونها من أجل تحقيق هدف المحكمة الرقمية في أقرب الآجال الممكنة.