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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1436
Objet: إصدار النصوص التنظيمية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
BOUTAINA KARROURI
BOUTAINA KARROURI
BOUTAINA KARROURI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
نص القانون التنظيمي المتعلق بتنظيم وتسيير أشغال الحكومة والوضع القانوني لأعضائها في المادة 19 على إصدار نص تنظيمي يحدد كيفية إعداد دراسة الأثر لمشاريع القوانين. لذا نسائلكم السيد الوزير، عن الأجل لإخراج هذا النص خاصة وأنه مرت على صدور القانون أكثر من سنتين.