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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1435
Objet: تطبيقية السجل الوطني للاعتقال الاحتياطي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
BOUTAINA KARROURI
BOUTAINA KARROURI
BOUTAINA KARROURI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
أعلن سلفكم عن إطلاق تطبيقية السجل الوطني للاعتقال الاحتياطي، والذي من شأنه رسم خريطة الاعتقال الاحتياطي وضبط إجراءاته. لذا نسائلكم السيد الوزير، عن التقدم الحاصل في تنفيذ هذه التطبيقية.