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Spark Vibe ForNet
Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1298
Objet: الشطط في استعمال السلطة من قبل إدارة الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
تعرف إدارة الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي، عدة خروقات متمثلة في الشطط في استعمال السلطة كالعزل عن العمل ورفض تنفيذ حكم الإرجاع إلى العمل في حق بعض المستخدمين. لذا نسائلكم السيد الوزير، ماهي التدابير التي ستتخذونها للحد من هذه الممارسات اللاقانونية؟