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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1097
Objet: تنفيذ الأحكام القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
في إطار استراتيجية وزارة العدل الرامية إلى تسريع مسألة البث في القضايا وتنفيذ الأحكام و المقررات القضائية . نسائلكم السيد الوزير المحترم • عن التدابير الحكومية المتخذة فيما يخص تنفيذ الأحكام القضائية ؟