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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1014
Objet: مآل تنزيل الصيغة الجديدة لاحتساب الضريبة على الأرباح في مجال العقار(TPI)
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
شكل التهرب الضريبي في قطاع العقار، ولا يزال، مجالا للرشوة والوساطة، وبابا من أبواب تضييع الكثير من الموارد المالية للدولة عن طريق ما يعرف بـ"النوار". وبناء عليه نسائلكم السيد الوزير عن مآل تعميم وتنزيل النظام الجديد المعتمد لاحتساب الضريبة على الأرباح في مجال العقار ؟