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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
957
Objet: حصيلة التحفيظ العقاري وآفاق النهوض به
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، ما زالت عملية التحفيظ الجماعي متعثرة على الصعيد الوطني بالرغم من صدور قوانين التحفيظ العقاري. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، عن الحصيلة المحينة للتحفيظ الجماعي والتدابير التي ستتخذونها للنهوض بهذه العملية من جديد.