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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
879
Objet: إخراج مدونة الفلاحة للوجود
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
SALAH ELMALOUKI
SALAH ELMALOUKI
SALAH ELMALOUKI
Agadir Ida-Outanane
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville
Question:
السيد الوزير المحترم، جاء في أحد ردودكم بالبرلمان عن الاستعدادات التي تبذلها الحكومة لإصدار مدونة الفلاحة قبل نهاية ولايتها في أفق 2016. لذا نسائلكم السيد الوزير، - عن الملامح الكبرى لهذه المدونة والترسانة القانونية التي ستتضمنها وبرمجتها الزمنية.