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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
756
Objet: الوضع القانوني لمستخدمي السفارات والهيئات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
SLIMANE EL OMRANI
SLIMANE EL OMRANI
SLIMANE EL OMRANI
Rabat-Chellah
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الوزير المحترم، يشتكي مستخدمو السفارات والقنصليات والهيئات الدبلوماسية من عدم وضوح وضعيتهم القانونية، وهل هم خاضعون لقانون الشغل أم لغيره من القوانين. لذا نسائلكم السيد الوزير: ما هي الإجراءات التي ستتخذونها لتسوية الوضعية القانونية لهذه الفئة من المواطنين؟