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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
732
Objet: تأخر مأسسة اللجنة الوطنية لمكافحة الفساد
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
SLIMANE EL OMRANI
SLIMANE EL OMRANI
SLIMANE EL OMRANI
Rabat-Chellah
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الوزير المحترم، نصت الاستراتيجية الوطنية لمكافحة الفساد على مأسسة اللجنة الوطنية لمكافحة الفساد بإصدار مرسوم يحدد مهامها وكيفية اشتغالها، غير أن هذا المرسوم لم يصدر بعد. لذلك نسائلكم السيد الوزير المحترم : - عن الأفق الزمني الذي سيصدر فيه المرسوم المذكور.