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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
676
Objet: المخطط التشريعي للحكومة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
Hay Hassani
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الأمين العام للحكومة، وضعت الحكومة السابقة مخططا تشريعيا دقيقا أبرز نواياها التشريعية أمام البرلمان مما سهل عملية التنسيق في العملية التشريعية. في هذا السياق نسائلكم عن مدى استعداد حكومتكم لوضع مخطط تشريعي مماثل.