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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
675
Objet: تفعيل الدراسة القبلية لأثر و جدوى القوانين
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
Hay Hassani
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الأمين العام للحكومة، ينص القانون التنظيمي لتسيير أشغال الحكومة على تفعيل آلية دراسة الأثر القبلية الخاصة بالقوانين . وعليه نسائلكم السيد الأمين العام: - عن الإجراءات المتخذة لتفعيل هذه الآلية الهامة.