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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
672
Objet: ضمان الحريات النقابية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
Hay Hassani
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الوزير المحترم، تسجل المنظمات النقابية بصفة دائمة ظواهر المس بالحريات النقابية و مضايقة النشطاء النقابيين. في هذا الاطار نسائلكم السيد الوزير: - عن الاجراءات المزمع اتخاذها لضمان و تحصين الحريات النقاببة باعتبارها حريات مكفولة بالدستور والقانون.