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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
529
Objet: منح صفة المنفعة العامة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
DRISS TEMRI
DRISS TEMRI
DRISS TEMRI
Safi
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
تعرف مسطرة منح صفة المنفعة العامة مجموعة من الاشكالات، لذا نسائلكم السيد الأمين العام المحترم عن مآل مراجعة هذه المسطرة؟