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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
528
Objet: تنفيذ الأحكام
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
DRISS TEMRI
DRISS TEMRI
DRISS TEMRI
Safi
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
تعرف مجموعة من الأحكام إشكال على مستوى تنفيذها، لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم عن تنفيذ الأحكام الصادرة عن المحاكم المغربية؟