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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
514
Objet: معايير توزيع حصة الضريبة على القيمة المضافة بين الجماعات الترابية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
DRISS TEMRI
DRISS TEMRI
DRISS TEMRI
Safi
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، تعد حصة الضريبة على القيمة المضافة من بين أهم مكونات ميزانية الجماعات الترابية. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم عن المعايير التي تعتمدها وزارتكم بخصوص هذا التوزيع؟