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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
76
Objet: مراجعة قانون المسطرة المدنية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
تضمن البرنامج الحكومي الـمؤطر للفترة ما بين 2021-2026 التزاما حكوميا بمراجعة قانون الـمسطرة الـمدنية. لذا نسائلكم عن الإجراءات والتدابير التي تعتزمون اعتمادها من أجل التسريع بتنزيل هذا الالتزام الحكومي.