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Groupe authenticité et modernité:2011-2016
Questions Orales
Question number:
7593
Objet: التدابير الحكومية لتبسيط المساطر للحصول على الشواهد الإدارية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
ما هي التدابير التي اتخذتها الحكومة أو تعتزم اتخاذها، لحل معضلة تسليم الشواهد الإدارية، وخاصة شواهد السكنى، بالمملكة على ضوء الدستور الجديد ووظيفة البطاقة الوطنية للتعريف الجديدة؟