Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 44, 77 et 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1-59-269 relatif à l'inspection générale des finances
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé
Proposition de loi portant création de l'Agence Marocaine du Sang
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine
En cours d’examen en commission - Lecture 1