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Groupe de la mouvance:2011-2016
Président du groupe: Mr.EL AARAJ Mohamed
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Parti de la justice et du développement
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Groupe :Groupe justice et développement
Legislature:2011-2016
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181 Questions
Question:
نزاع حول محل تجاري للكراء بمدينة سيدي سليمان / إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
توقيف عملية الترامي على ملك الغير جماعة الخناشة / إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
فتح تحقيق في بيع غابات جماعة دلالحة قيادة مولاي بوسلهام /إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
تسوية تعويضات العمال بجماعة بن منصور /إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
استرجاع أرض فلاحية في ملك السيد إدريس الكمري
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
تسوية الوضعية القانونية لقطعة فلاحية تابعة لملك الدولة الخاص،الأملاك المخزنية،بجماعة بني مالك /إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الاقتصاد والمالية
Question:
تسوية وضعية التجار بجماعة سوق الأربعاء/إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
منع جمعية من ممارسة أنشطتها بمنشأة تابعة لجماعة البحارة أولاد عياد /إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
رفع الضرر عن ساكنة جماعة البحارة أولاد عياد /إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
شكاية ضد نائب الجماعة بدوار البحارة أولاد عياد /إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
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