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Groupe de la mouvance:2011-2016
Président du groupe: Mr.EL AARAJ Mohamed
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Rkia RAMID
Parti de la justice et du développement
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Commission :Commission de justice, de législation et des droits de l’homme
Groupe :Groupe justice et développement
Legislature:2011-2016
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181 Questions
Question:
حصيلة صندوق التنمية القروية بجهة الرباط سلا القنيطرة
Date:
19/11/2015
Le questionneur:
Nezha EL OUAFI
Le ministère compétent:
الفلاحة والصيد البحري
Question:
حصيلة صندوق التنمية القروية بإقليم القنيطرة.
Date:
19/11/2015
Le questionneur:
Rkia RAMID
Le ministère compétent:
الفلاحة والصيد البحري
Question:
عدم تنفيذ الخزينة العامة لحكم نهائي لفائدة السيدة أسماء العباسي
Date:
09/06/2015
Le questionneur:
Rkia RAMID
Le ministère compétent:
الاقتصاد والمالية
Question:
مآل مطلب التحفيظ المنشور بالجريدة الرسمية عدد961-27مارس1931الصفحة 546الخاص بمسطرة تحفيظ العقار المسمى المريرات
Date:
25/02/2015
Le questionneur:
Rkia RAMID
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
فتح تحقيق في بيع غابات جماعة دلالحة قيادة مولاي بوسلهام /إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
أسباب إقصاء السيد اعبيد محمد من لائحة المستفيدين من البقع الارضية
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
توقيف عملية الترامي على ملك الغير جماعة الخناشة / إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
نزاع حول محل تجاري للكراء بمدينة سيدي سليمان / إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
صرف المستحقات للجماعة السلالية أولاد السبع بمدينة سوق الأربعاء
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
Question:
الاستحواذ على قطعة أرضية بجماعة قرية بنعودة /دائرة سوق الأربعاء الغرب/إقليم القنيطرة
Date:
17/07/2014
Le questionneur:
Mina ZNIBER
Le ministère compétent:
الداخلية
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