**Juste après la séance plénière des questions orales** Séance plénière d'élection de membre de la Cour Constitutionnelle

**Juste après la séance plénière des questions orales**

- La Chambre des Représentants tiendra une séance plénière qui sera consacrée à l'élection d'un seul membre, en remplacement d'un membre dont la durée du mandat a pris fin à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi organique N°66.13 relative à la Cour Constitutionnelle.