Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, à l'ouverture de la rencontre de communication avec les organisations de la société civile
Mesdames et messieurs les responsables des organisations de la société civile et les acteurs sociaux,
Monsieur le Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement,
Mesdames et messieurs les Vice-Président(e)s et les membres du Bureau de la Chambre des Représentants,
Messieurs les présidents des Groupes et du Groupement parlementaires,
Mesdames et messieurs les présidents des Commissions parlementaires permanentes,
Mesdames et messieurs les représentants des instances internationales partenaires de la Chambre des Représentants,
Mesdames et messieurs,
J'ai le grand plaisir d’ouvrir les travaux de cette rencontre de communication avec les organisations de la société civile consacrée aux engagements de la Chambre des Représentants dans le cadre de l'Initiative du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, connue sous le sigle « OGP », pour nous arrêter sur ce que nous avons réalisé depuis que la Chambre a rejoint ce mécanisme international à l’automne de 2019, et nous tourner vers les perspectives de ce que nous devons accomplir en 2022 et 2023.
Comme vous le savez, l'Initiative du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert a fait des organisations de la société civile un partenaire essentiel des Parlements, des Gouvernements et des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs plans et engagements dans le cadre de cette initiative, compte tenu de leurs rôles dans le domaine du plaidoyer civil, de la vigilance et de l’encadrement social.
À la Chambre des Représentants, nous considérons les organisations de la société civile comme des partenaires dans la mise en œuvre de la démocratie participative et citoyenne, conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume. À cet effet, nous avons veillé, au niveau de la Présidence, au Bureau de la Chambre, ou avec les présidents des Groupes et du Groupement parlementaires et les présidents des Commissions parlementaires permanentes, à l’institutionnalisation des relations avec les acteurs sociaux sur la base de l’implication, de la concertation, et du strict respect des rôles et des responsabilités.
Avant de revenir sur ce partenariat, je tiens à préciser que cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la copropriété du deuxième plan de la Chambre des Représentants, qui comporte ses engagements dans le cadre de l'Initiative du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, conformément à la méthodologie recommandée par cette initiative.
C'est aussi l'occasion de rappeler brièvement les réalisations au titre du premier plan de la Chambre pour le compte de la période 2019-2021, dont la mise en œuvre a coïncidé avec le contexte épidémiologique dont chacun connaît les répercussions. Malgré cela, la Chambre des Représentants a été en mesure de remplir ses obligations fondamentales, comme l'a confirmé l'évaluation indépendante de l'initiative elle-même, et comme en témoignent nos partenaires internationaux.
Les six (6) engagements de la Chambre des Représentants au titre du premier plan ont été catégorisés selon trois grands axes, à savoir :
1) la participation citoyenne,
2) l'accès à l'information,
3) la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
En attendant la présentation détaillée du bilan de la Chambre des Représentants dans le domaine de l'ouverture et de la démocratie participative et citoyenne, je vous assure que le taux de réalisation des engagements de la Chambre au titre du premier plan a atteint un niveau très élevé dans un certain nombre de secteurs, et un taux de réussite de plus de 70% pour le reste. Qu'il s'agisse de la mise en application des dispositions constitutionnelles et législatives en matière de démocratie participative ou du droit constitutionnel d'accès à l'information, de l'implication des citoyennes et citoyens dans le processus législatif et dans l'évaluation des politiques publiques, de l'ouverture au public, notamment les jeunes et les adolescents, de la mise en œuvre du partenariat avec la société civile et les milieux de la recherche universitaire et académique, ou du parlement électronique, la Chambre a mis en œuvre trente mesures, qui ont consacré son ouverture institutionnalisée, contrôlée et organisée.
En application du principe d'accumulation, le deuxième plan de la Chambre des Représentants, qui vous sera présenté pour enrichissement et amélioration, s'appuie sur ces acquis et propose de nouvelles mesures que les organisations de la société civile et les acteurs sociaux auront un rôle décisif dans leur mise en œuvre.
Ainsi, la Chambre des Représentants propose sept grands engagements qui seront mis en œuvre sous forme de mesures, de décisions et d’activités, notamment le renforcement du partenariat avec les acteurs sociaux pour la diffusion et la consolidation de la culture démocratique et parlementaire, la mise en œuvre du principe du Parlement de proximité et l’ouverture davantage au public par la facilitation de l’accueil d'un plus grand nombre de citoyennes et citoyens, dont notamment les jeunes et les adolescents, au siège de la Chambre des Représentants.
Le plan propose également l'implication des citoyennes et citoyens dans l’action parlementaire, y compris le contrôle, la législation, l'évaluation des politiques publiques, la participation à des camps d'été thématiques pour diffuser les valeurs de la démocratie et la culture de la participation, et les inculquer aux enfants, et enfin, l’organisation des forums de proximité dont le thème est la légistique afin de permettre aux citoyens d’intérioriser les processus de législation.
Tels sont les grands titres du plan de la Chambre des Représentants concernant le Parlement ouvert, qui sera mis à la disposition du public sur le portail électronique de la Chambre pour enrichissement et commentaires.
En formulant ces engagements, nous avons veillé à ce que les dispositions de la Constitution du Royaume soient tenues en compte, dont le caractère libéral et avancé en matière de démocratie participative et citoyenne, comme c’est le cas de l’ensemble de ses dispositions, fait l’objet de l’unanimité de tous les observateurs objectifs.
Nous devons être fiers que notre pays soit l'un des rares pays à avoir veillé à la constitutionnalisation des droits et des obligations des organisations de la société civile et de la démocratie participative et citoyenne, sachant que cela a eu lieu avant le lancement de l'Initiative du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert.
Mesdames et messieurs,
Si le dynamisme des organisations de la société civile au Maroc mérite notre reconnaissance et appréciation pour leur travail de terrain caractérisé par la proximité et la diversité, les droits et les devoirs qui leur sont garantis par la Constitution et la législation y afférente leur confèrent la responsabilité d'assumer de nouvelles nobles missions. Conformément à l’Article 12 de la Constitution, ces organisations sont appelées à contribuer « dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics».
D'autre part, la Constitution affirme que les pouvoirs publics doivent créer « des instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l'élaboration, la mise en œuvre, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques». Ainsi, nous estimons que notre rencontre d'aujourd'hui s’inscrit dans cette perspective.
Bien que les Articles 14 et 15 garantissent aux citoyennes et aux citoyens le droit de présenter des motions en matière législative et de présenter des pétitions aux autorités publiques, y compris celles représentatives, les organisations de la société civile sont tout de même invitées à encadrer les initiatives des citoyens dans ce domaine, à contribuer à l’atteinte des finalités de la Constitution du Royaume, à faciliter la participation et à enrichir la législation nationale, d’autant plus que vous jouissez de l'avantage de la proximité, de la diversité de vos domaines d'activité et de la capacité de mettre en réseau vos relations sur le terrain.
À cet égard, la Chambre des Représentants a procédé à la création d’une commission chargée de la réception des pétitions et des motions des citoyens, conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi organique et du Règlement Intérieur de la Chambre, et nous avons également mis en place les structures administratives nécessaires à cette fin.
La société civile incarne effectivement la diversité et le pluralisme qui caractérisent le Maroc et enrichissent sa civilisation. Il s’agit d’un capital national important de compétences et d’aptitudes, et d’une pépinière de production d’élites et de diffusion des valeurs du volontariat et de la solidarité, de la culture de la tolérance, ainsi que de l’éducation aux valeurs de la citoyenneté.
L’objectif collectif de nos efforts demeure, bien entendu, de renforcer les institutions en consolidant la confiance en elles, en améliorant leur performance en la rendant plus influente sur la société, et en améliorant les services publics à travers l’augmentation de leur rentabilité.
Mesdames et messieurs,
L'ouverture de la Chambre des Représentants ne peut pas être réduite à l'exécution de ses engagements dans le cadre de l'initiative du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. En ce qui concerne la relation avec les médias nationaux et étrangers, qui sont un important moyen de transmission d’informations et de nouvelles parlementaires, le nombre de journalistes accrédités auprès de la Chambre, par exemple, est de 250 professionnels, ce qui représente un nombre record si l’on considère les pratiques comparées à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume. Par ailleurs, la Chambre fournit sur son portail électronique des documents contenant des milliers de pages de rapports et de procès-verbaux des séances plénières, ainsi que plus de 200 ouvrages numérisés. C'est un riche fonds documentaire que j'invite les chercheurs à investir dans la recherche sur la démocratie et l’action parlementaire. Compte tenu de l'importance de la consultation scientifique pour l'amélioration de l'action parlementaire, la Chambre a conclu des accords de partenariat avec les 12 universités publiques nationales. De plus, et afin de contribuer à l’élaboration d’une vision scientifique objective des aspirations et des attentes des citoyens, la Chambre des Représentants a lancé, au cours de l’année législative en cours, une étude sociologique de terrain dont les conclusions seront bientôt finalisées.
Mesdames et messieurs,
Je renouvelle l'appel aux organisations de la société civile pour qu'elles exercent leurs droits constitutionnels et lancent des initiatives citoyennes dans le domaine de la démocratie participative en tant que pilier de la participation populaire à la gestion de la chose publique. Bien que j’estime qu’une démocratie participative ne peut remplacer une démocratie parlementaire représentative et qu’il existe une frontière entre ce qui est politique et ce qui est civil qui doit être respectée, je considère, toutefois, que les organisations civiles sont un levier fondamental des institutions, et un affluent de la démocratie dans ses différentes dimensions.
Comme l’a souligné Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste : «Le Maroc a besoin de tous ses fils, de toutes les forces vives et influentes, surtout les associations de la société civile, dont Nous ne cessons d'encourager les initiatives sérieuses, compte tenu de leur rôle positif en tant que contre-pouvoir et force de proposition qui contribue à la critique constructive et à l'équilibre des pouvoirs». - fin de citation.
Pour conclure, je vous invite à enrichir le plan d’action de la Chambre des Représentants, et à contribuer à sa mise en œuvre, et je vous remercie pour votre présence. Je remercie également le Ministre pour sa présence parmi nous, incarnant ainsi le principe de coopération et de complémentarité entre les pouvoirs, ainsi que nos partenaires internationaux, notamment l’Union européenne, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Fondation Westminster pour la Démocratie (WFD), et l'institut National Démocratique (NDI), les responsables de l’Initiative du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, et son représentant en Afrique et au Moyen-Orient.
Merci pour votre attention.