Allocution de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, lors de la clôture de la deuxième session législative de l’année législative 2020-2021

Au nom de Dieu, le clément, le miséricordieux et que la paix et le salut soient sur son noble envoyé,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les Député(e)s,

Mesdames et Messieurs,

Nous nous réunissons aujourd'hui dans le cadre de cette séance constitutionnelle qui couronne les travaux d'une législature complète, riche en production et en travaux dans les différentes prérogatives et fonctions de la Chambre des Représentants, dans un contexte national et international qui a été et demeure encore riche en événements auquel nous, au sein de la Chambre, avons tenu à interagir de manière qui rende notre contribution institutionnelle positive et facilite la renaissance marocaine, qui est menée avec prudence et puissance, avec une vision stratégique et proactive, par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie.

Permettez-moi cher(e)s collègues, compte tenu de l'importance de cette étape, et conformément aux traditions institutionnelles, de procéder ensemble, sous une forme synthétique, de manière réflexive et résumée, à une lecture rapide du bilan de ce que nous avons accompli ensemble en tant que composantes politiques de la Chambre lors de la dixième législature. Comment avons-nous réalisé ce que nous avons accompli, mais en nous concentrant particulièrement sur les leçons que, de ma position en tant que Président de la Chambre, j’estime qu’elles devraient être tirées d’une optique de mise en œuvre de l'accumulation dans notre vie politique et institutionnelle, et afin nous tourner vers l'avenir dans notre pratique parlementaire avec une approche qui comble les lacunes et pare aux manquements, qui évidemment valorise l’accompli positif sur lequel elle se base. L'objectif autour duquel nous nous rassemblons en tant que partenaires, demeure l’édification de la nation, la facilitation de son progrès et le renforcement de son immunité.

Ce partenariat, au sein et pour la patrie, et dans la réforme pour l'avenir, a encadré nos travaux, car nous avons tenu à administrer cette méthodologie, ou plutôt cette valeur, dans ce que j'appelle la démocratie du consensus, solidement ancrée dans notre pays aujourd'hui comme une vision, une approche dans la gestion des problèmes majeurs, des problématiques, des grands défis dont nous sommes fiers aujourd'hui d’être mobilisés derrière Sa Majesté le Roi et son leadership pour les soulever.

Je voudrais commencer par l'une de nos priorités nationales, où nous devons être fiers de ce que notre pays a accompli dans le dossier de la consolidation de notre intégrité territoriale. Nous devons également être fiers que s'il existe une cause sacrée à laquelle s’est incarné et s’incarne le consensus et l’unanimité, est bien celle-ci en particulier. Nous avons tenu à plaider ensemble pour cette cause, présidence, Bureau, présidents de groupes et groupement parlementaires, présidents de commissions, dans le cadre des sections parlementaires et des groupes d'amitié, en adoptant la démarche de persuasion avec les arguments de l'histoire et du droit international, la vigilance et l’anticipation.

Nous avons gardé à l’esprit et respecté dans ce dossier les directives de Sa Majesté le Roi adressées au Parlement et à nous à la présidence de la Chambre, afin de « défendre les causes suprêmes de la patrie, notamment par une diplomatie parlementaire proactive et efficace ».

Si, dans notre défense de notre intégrité territoriale, nous sommes appuyés par plusieurs légitimités, notamment historiques, démocratiques, juridiques et géographiques, ce qui est réalisé sur le terrain dans les provinces du sud depuis le premier jour de leur récupération, renforce la sincérité, la crédibilité et l'efficacité de notre position nationale.

Les projets de développement structurels dans le domaine des infrastructures, des équipements de base, des services sociaux et des secteurs productifs mis en œuvre dans ces provinces sont aujourd'hui l’incarnation de la réalité de l'intégration des provinces du sud au reste du pays, et un témoignage vivant et tangible de la cohésion nationale et spatiale entre les territoires du Maroc, et pour rattraper ce qui a été perdu par le colonisateur. Ces provinces ont connu des sauts qualitatifs dans le domaine du développement, des investissements publics et privés, des services sociaux, et de la sécurité matérielle et spirituelle.

Un véritable modèle de renaissance s'incarne dans les provinces du sud. Certes, ce qui a été réalisé n'aurait pas été possible sans la sagesse, les directives, le souci et le suivi de Sa Majesté le Roi pour ce modèle de développement qu'il a tenu à lancer et à lui allouer les crédits financiers, les mécanismes institutionnels et les compétences de réalisation.

Sur le front diplomatique, la reconnaissance officielle des Etats-Unis d'Amérique que les provinces du sud marocain récupérées font partie intégrante du territoire national marocain, a consacré et couronné la voie des acquis réalisés par notre pays, une voie marquée par l'ouverture davantage de pays de consulats dans les deux métropoles des provinces du sud du Maroc : à savoir Laâyoune et Dakhla. Avec le soutien international de l'intervention décisive et claire menée par les Forces Armées Royales le 13 novembre 2020, afin d'assurer la sûreté et la sécurité des déplacements au poste frontière de Guergarat. A ces forces et à leur Chef suprême et Chef d'état-major général, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, toute ma gratitude, ma reconnaissance et mon respect.

Ces acquis ont renforcé (et ont été renforcés) par d'autres que notre pays a réalisés au cours des dernières années, y compris, comme nous l'avons mentionné, le retour du Royaume à l'Union Africaine, et ce que cela a constitué comme apport qualitatif au travail de l'Union et de ses structures, et les acquis réalisés dans les relations bilatérales du Maroc avec les autres pays africains grâce à la diplomatie de proximité menée sur le terrain par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, fondée sur le partenariat, la coopération et la recherche du gain commun.

Il s'agit d'un nouveau maillon dans la chaîne du positionnement international et géopolitique de notre pays dans un contexte régional instable, où la communauté internationale est confrontée à de nouveaux défis qualitatifs.

Certes, les acquis réalisés au cours des deux dernières décennies ayant trait à la confirmation et à la consolidation de l’intégrité territoriale, et les succès obtenus dans ce dossier au niveau international, entourent la Chambre des Représentants, avec toutes ses composantes et organes, d'une grande responsabilité nationale, et constitue une incitation à continuer à œuvrer au devant de la diplomatie parlementaire, dans des cadres bilatéraux et multilatéraux, afin de consolider les acquis et faire connaître la légitimité de notre cause, dans le cadre de la démarche royale et dans le cadre de la coopération et de la complémentarité avec la diplomatie gouvernementale.

Certes, la succession de la réalisation de ces acquis n'aurait pas été facile sans l’accomplissement interne en termes de consolidation de la démocratie, de consolidation de l'Etat des institutions, la volonté de préserver les droits humains, et de leur conférer une connotation économique et sociale, et de s’appuyer sur l'accumulation dans les réformes.

Quelles que soient nos affiliations politiques et nos orientations intellectuelles, et notre position institutionnelle et politique (dans la majorité ou dans l'opposition), l'une des questions fondamentales qui doit demeurer le déterminant dans nos rapports avec les autres dans nos relations internationales est notre cause nationale. Nous devons continuer à être vigilants et fermes dans les différentes organisations parlementaires, nous armer de la vérité et du discours de légitimité et des données détaillées du dossier, et assiéger les allégations des adversaires de notre intégrité territoriale et leur thèse fallacieuse. Certes, ce travail se poursuivra dans un esprit patriotique et avec une mentalité de consensus national, les représentants des provinces du Sud qui sont membres de la Chambre, resteront au premier rang des délégations et parmi les membres des sections parlementaires en raison de leur large et une profonde connaissance du dossier, et parce qu'ils sont des représentants légitimes de la population des provinces du sud, en défense de l'intégrité territoriale. A notre peuple des provinces du sud et à ses élites, salutations et toute appréciation et respect.

Les succès réalisés par notre pays et sa puissance régionale, continentale et internationale ont irrité certains, qui ont commencé à fabriquer des crises et contourner les règles du droit international et ce qui devrait régir les relations entre les pays, et à entraver le travail des institutions continentales, comme cela s'est produit récemment au Parlement panafricain, qui a été témoin lors de sa dernière session d'un comportement rétrograde qui n'honore pas l'Afrique.

Et si les adversaires de notre intégrité territoriale, isolés en Afrique et internationalement, tentent de dicter aux États leurs positions, leurs principes, voire leurs sentiments, cependant ni manœuvrer, ni créer des problèmes de toute pièce, ni contourner la loi, ni sortir les questions fondamentales de leur contexte, ne feront notre pays renoncer à aucun de ses droits légitimes à la souveraineté, à la décision indépendante, à continuer à se positionner en tant que puissance régionale et continentale qui joue des rôles décisifs dans les équations régionales selon la doctrine de la neutralité et de la non-ingérence dans les affaires internes des autres et la défense de la justice et de la paix.

Cher(e)s collègues,

La dixième législature a été riche en matière de production législative, en termes de nombre et de qualité des textes adoptés, leur finalité, leur faisabilité et leur impact sur la société. On peut dire que notre production législative encadre, en grande partie, la nouvelle génération de grandes réformes lancées par notre pays avec les directives et les instructions, et sur la base de la vision de Sa Majesté le Roi, et des transitions qu'elle entend parvenir à consolider l'émergence marocaine et la cohésion sociale.

Contrairement aux conclusions simplistes, les actions législatives ne peuvent être réduites à de simples procédures et votes. C'est le consensus, la culture, le dialogue, la persuasion, les concessions réciproques et l'invocation des intérêts de la nation et de la société, car il s’agit de législations dont les sociétés dépendent, des législations qui organisent les relations, encadrent la relation de l'État avec la société, et garantissent des droits et imposent des obligations. Si l'opinion publique et les observateurs qui suivent les affaires parlementaires ont le droit d’observer, ou parfois de noter la lenteur dans l’adoption des législations d'une grande actualité, il faut se rendre compte, en revanche, que cette actualité, et cette importance, fait appel à une discussion plus approfondie, un examen et un consensus plus larges, et une plus grande maturité des circonstances d’adoption des textes législatifs.

Nous avons pu adopter des lois organiques et autres normales qui ont fait l'objet de querelles politiques et sociétales, voire se sont transformées en problèmes chroniques. Nous nous souvenons tous du niveau et de la qualité du débat que ces textes ont suscité à la Chambre des Représentants et dans l'espace public, que nous avons vu comme une évidence eu égard à la noblesse, la profondeur, l'importance et la valeur sociétale, historique et juridique de cette réforme.

Le bilan législatif a également été qualitatif compte tenu de la nature des textes adoptés, et par rapport au contexte dans lequel nous avons travaillé, qui a été caractérisé durant la période 2020-2021 par les répercussions de la pandémie de la « Covid 19 » sur divers aspects de la vie. Au total, le nombre de textes fondateurs que nous avons adoptés a dépassé les 80 textes d'une importance capitale dans notre vie politique, économique, culturelle et sociale.

En revanche, s'il y a déficit dans le domaine législatif, nous pouvons le conformer au cours de la dixième législature - comme pour le reste des législatures comme le prouvent les statistiques - il a trait à l'investissement optimal des initiatives législatives des membres de la Chambre, le pourcentage de propositions de loi adoptées lors de la dixième législature ne dépassant pas 7 %, soit 23 propositions sur un total de 330 textes adoptés, et 8 % sur un total de 257 propositions de loi émanant des membres de la Chambre.

Tout en notant cette incapacité à répondre aux initiatives législatives des membres de la Chambre, que l'initiative législative du Parlement a dans certains cas besoin d'un développement quantitatif et qualitatif, et d'améliorations, nous réaffirmons l'importance et les avantages des propositions de loi, dont le plus important peut-être est que le Parlement, en tant que tel, exerce ses prérogatives en matière de législation, y compris la contribution de l'initiative législative pour combler le vide législatif dans un certain nombre d'activités, de secteurs et de questions de société.

Cette situation a plusieurs raisons, qui se traduisent par le déséquilibre des capacités, des expertises et des informations entre les pouvoirs législatif et exécutif, et par la consécration d'une sorte de culture qu'il convient de corriger, qui traite des initiatives législatives des représentants avec une sorte de prudence, de faible communication entre les institutions : entre le Gouvernement et le Parlement, entre les partis et leurs prolongements institutionnels, entre la majorité et ses partis constitutifs.

La marginalisation de l'initiative législative des parlementaires est également liée à plusieurs obstacles objectifs et subjectifs, certes surmontables, et ne doivent pas limiter notre ambition commune de développer et d'améliorer cette compétence confiée aux parlementaires par la Constitution. Afin d'atteindre cet objectif, je voudrais rappeler les suggestions que nous avons déjà présentées à plusieurs reprises, parmi lesquelles : 1- La nécessité de joindre à chaque proposition de loi une étude traitant de son contexte et de ses effets possibles, une explication de ses motifs et de ses objectifs, et 2- Améliorer la formulation des propositions, ce qui sera possible avec deux mesures importantes que nous avons prises au cours de cette législature; La première est la création d'une unité administrative chargée de rédiger les lois pour appuyer les membres de la Chambre dans leurs missions législatives, et la seconde est la création du Centre des Etudes et de Recherches Parlementaires.

Nous espérons que cela constituera une base pour améliorer les initiatives législatives des membres de la Chambre.

Il convient (et c'est une troisième suggestion) de placer les initiatives législatives des membres de la Chambre au centre de la discussion et de la délibération entre la Chambre des Représentants, le Gouvernement et la société représentée par les organismes professionnels et civils et les influenceurs, et prendre les mesures nécessaires concernant le sort des propositions de loi et la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et du Règlement Intérieur à leur sujet.

Cher(e)s collègues,

La législation ne prend pas fin par l’adoption des textes, pas même par leur publication au Bulletin Officiel, car l'un des dilemmes qui peuvent limiter l'impact de la législation sur la société au Maroc est la non-application des lois tant que les décrets d'application y afférents ne soient émis, qui peuvent être énoncés dans les textes adoptés.

Afin de parer à cette situation, nous avons pris un ensemble de mesures qui relèvent des prérogatives de contrôle de la Chambre, notamment sa prérogative de contrôler la mise en œuvre des lois qu'elle adopte. Dans cette optique, nous pensons que des mesures doivent être prises pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la législation, notamment par la publication des décrets d'application :

-          La première de ces mesures consiste en ce que le Parlement demande à l'exécutif de joindre à tout projet de loi qu'il lui soumet le décret ou les décrets d'application nécessaires à son exécution.

-          La deuxième mesure, en cas de non-réponse à la première, le Parlement devra au moins exprimer sa demande lors de la discussion du texte législatif en commission, et de la renouveler au niveau de la séance plénière, au Gouvernement de s’engager clairement devant le Parlement à respecter un calendrier d'élaboration et de publication des décrets d'application nécessaires à chaque texte.

-          La troisième mesure est que le PV et le rapport relatifs à tout texte législatif adopté par la Chambre des Représentants, comprennent un inventaire des décrets d'application requis pour son entrée en vigueur. Cela servirait d’agenda auquel les membres de la Chambre pourraient revenir dans l'exercice de leur prérogative de contrôle.

-          La quatrième mesure est d'obliger l'administration de chaque commission parlementaire permanente à préparer un rapport spécial et à faire l'inventaire des lois dont l'application nécessite des décrets d'application. Elle doit contrôler la publication de ces décrets, afin qu'il soit possible aux membres de la commission le suivi de la situation de publication de ces décrets, de discuter le bilan, et de prendre les mesures nécessaires de contrôle.

-          La cinquième mesure consiste à s'assurer que le Gouvernement soit tenu responsable, par le biais de mécanismes de contrôle constitutionnels concernant la non-publication de ces décrets et de l’ampleur d’exécution des lois.

-          La sixième mesure est de penser à créer un groupe de travail parlementaire thématique, à nombre limité de membres, chargé de suivre la législation, la publication des lois et des décrets d'application, appelé groupe thématique de suivi de l'exécution ou de l'application des lois.

Cher(e)s collègues,

Si le contrôle de l’action du Gouvernement est l'une des prérogatives et missions traditionnelles des parlements, dans les circonstances que traversent les démocraties représentatives, face aux tendances antiparlementaires à travers le monde, dans le contexte de mondes ouverts et communicants, ce contrôle nécessite une créativité continue dans les formules de mise en œuvre, afin de rendre l’action des institutions législatives dans cet aspect, plus attractive, et plus proche des citoyennes et des citoyens, afin de renforcer la confiance de la société en les institutions et pour la crédibilité de ces institutions.

Au cours de la dixième législature, nous avons souhaité, avec les organes de la Chambre et les composantes politiques, que chaque question de société, et chaque événement national, trouve écho à la Chambre des Représentants en application du principe d'interaction avec les préoccupations de la société, et en consécration du principe selon lequel les grandes questions de société doivent être discutées, délibérées, et résolues, dans le cadre des institutions et de leurs acteurs, qu'ils soient représentants élus ou décideurs et exécutants.

Nous avons cherché, dans le cadre des organes et des composantes politiques de la Chambre, à développer la prérogative de contrôle de la Chambre, à ce qu’elle incarne le principe constitutionnel de reddition des comptes, et de travailler dans le cadre de la coopération et de la complémentarité entre les Pouvoirs de manière à rendre les politiques, programmes et interventions publics productifs d’impact sur la vie des citoyens.

Nous avons suivi, dans le choix des axes des séances de contrôle, ce qui nous a été imposé par le contexte national, la méthodologie de concertation, de maturation du consensus et d'écoute mutuelle au niveau des organes et composantes de la Chambre, et entre les organes de la Chambre et le pouvoir exécutif.

La révision et l’enrichissement du Règlement intérieur de la Chambre, à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011, en conformité avec un certain nombre de lois organiques, a été un point d'entrée clé pour augmenter l'attractivité et la rentabilité des séances plénières de contrôle, œuvrer avec une approche de pôles sectoriels, adopter une gestion intelligente du temps alloué aux répliques supplémentaires afin de faire participer le plus grand nombre de membres de la Chambre et des différentes sensibilités politiques à chaque séance et à la discussion de chaque secteur.

D'autre part, la Chambre a intensifié les mécanismes de contrôle au sein des commissions parlementaires permanentes, par l’audition et l'interpellation des membres du Gouvernement et des responsables des établissements et entreprises publics, à travers les missions exploratoires, et à travers la discussion des rapports de la Cour des comptes.

La discussion de ces rapports et des rapports des missions exploratoires a constitué une réalisation importante de la Chambre, qui a contribué à susciter un riche débat public sur des questions qui ont retenu l'attention de l'opinion publique, et elle sera sans aucun doute une source d'appui à la mise en œuvre du principe de reddition des comptes, et la consolidation de la gouvernance du service public.

Nous avons constaté au cours de la dixième législature, et avons souhaité collectivement dans le cadre du Bureau de la Chambre et des président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, qu'il n'y a pas de lignes rouges dans le contrôle de la gestion des établissements publics par l'interpellation de leurs présidents ou directeurs en présence des ministres concernés. Les recommandations qui ont couronné les rapports et délibérations des commissions ont eu un impact significatif sur l'intérêt politique, institutionnel et médiatique pour la situation des établissements publics, leur place dans l'économie nationale et leur rôle dans le développement.

Et s'il existe des conclusions centrales qui peuvent être notées au cours de la dixième législature en ce qui a rapport avec l'exercice de la Chambre de ses prérogatives, l'une d'elles serait la tendance générale à ce qui a trait au contrôle et à l'évaluation dépassant parfois l’action législative, ce qui est compréhensible et légitime dans le contexte général mondial marqué par l'ouverture, la hausse des revendications des sociétés en termes de gouvernance et de transparence, et dans le contexte constitutionnel et institutionnel national qui fait le pari de la reddition des comptes pour la transparence.

Cette conclusion ou transformation (si vous préférez) pose plusieurs défis aux élites parlementaires et comporte plusieurs paris qui devraient être réalisés, y compris le pari d'améliorer la production et la présence productive, ne pas perdre de temps parlementaire et politique, suivre essentiellement ce qui est convenu en termes de recommandations et de suggestions pour améliorer les politiques publiques, leur rendement et éprouver leur impact sur la société, la communication entre les composantes de la Chambre et avec le Gouvernement et l'opinion publique, et donner un contenu réel à la disposition constitutionnelle de coopération, de complémentarité et d'équilibre entre les Pouvoirs. Notre objectif collectif, bien sûr, demeure de renforcer la confiance en les institutions et l’augmentation de leur crédibilité, et de rendre l'exercice de leurs compétences, fonctions et missions productrices de valeurs en politiques.

L'accumulation de demandes concernant d’accomplissement de missions exploratoires par les commissions parlementaires, nécessite reconsidération par le Bureau de la Chambre de l’autorisation de ces missions de manière qui évite les cas de conflit d'intérêts, l'échec de l'achèvement de ces missions (sachant que sur 27 missions autorisées par le Bureau, quatre rapports de missions ont été présentés en séance plénière), ne pas répéter des missions sur le même sujet ou un sujet connexe, et autoriser plusieurs missions à mener par une seule commission. Nous sommes confrontés à la nécessité de mettre en place une véritable gouvernance de ces missions afin qu'elles conservent la crédibilité qu'impose une telle action de contrôle.

A son tour, la tentative de faire de l'évaluation des politiques et programmes publics une prérogative comporte plusieurs défis. Si la Chambre des Représentants a accumulé des expériences dans ce domaine d'une importance, d'une valeur et d'une qualité non des moindres que ce qui est coutumier dans les anciennes démocraties, et seulement dix ans après sa constitutionnalisation, cette période est suffisante pour tirer quelques enseignements, d'autant plus que le concept d'évaluation fut une thèse centrale du rapport sur le nouveau modèle de développement que notre pays va commencer à mettre en œuvre. Ces leçons consistent, premièrement, en la nécessité de la préparation ex-ante pour démarrer le processus d'évaluation en accord sur le thème annuel de l'évaluation à la fin de chaque année législative, ce qui aidera à réaliser une opération d'évaluation au moins au cours de chaque année législative.

Il convient deuxièmement de multiplier le nombre de représentants de chaque groupe et groupement parlementaire au sein du groupe thématique, afin de faciliter la répartition des tâches entre ses membres, pour qu'ils puissent être regroupés ultérieurement.

Il convient également de fixer et respecter un calendrier du processus d'évaluation, qu'il comprenne les étapes de réalisation, la date de finalisation de chaque sous-opération, les dates de réalisation des travaux de terrain, la rédaction du rapport et sa présentation.

Pour que l'exercice de cette nouvelle prérogative constitutionnelle soit efficient, et afin que l'évaluation soit productive et profitable pour l'amélioration des politiques publiques, il faut veiller à suivre le sort des recommandations et conclusions tirées de chaque opération d'évaluation. Si ce suivi revient à la Chambre des Représentants à travers le contrôle de l’action du Gouvernement et de la législation, le Pouvoir exécutif est concerné par la mise en œuvre des recommandations, notamment celles qui sont convenues lors de la séance plénière de discussion du rapport du groupe thématique, autrement la question d’utilité et des finalités de ce travail restera posée.

Cher(e)s collègues,

Au Maroc, comme dans le reste du monde, nous traversons une période difficile de l'histoire en raison de la pandémie de la « Covid 19 ». Notre pays, sous la conduite de Sa Majesté le Roi, a réussi à gérer efficacement la pandémie et ses répercussions. Nous pouvons classer cette gestion sous trois titres, ou plutôt, réussites majeures :

- La première est la lutte contre l'épidémie, limiter sa propagation et gérer ses répercussions économiques et sociales, ainsi que de gérer la période de confinement selon des approches et des procédures solidaires, et une présence effective des institutions de l’Etat, ce qui a limité les effets négatifs de la pandémie, au niveau sanitaire, social et économique.

- La deuxième, le gain du pari de la vaccination dans un contexte international marqué par une concurrence intense sur les vaccins, notre pays se classe parmi les pays leaders mondiaux dans le domaine de la vaccination, grâce à la bienveillance royale de faire parvenir à notre pays des vaccins et grâce à la confiance, la grande estime et le respect dont Sa Majesté jouit au niveau international. Les pouvoirs publics, représentés particulièrement par les Ministères de l'Intérieur et de la Santé, ont excellé dans la gestion efficace, efficiente et rigoureuse de la campagne.

- La dernière, le gain du pari de la production et du conditionnement des vaccins et la volonté de partager la production avec nos frères des pays africains.

Dans tous ces succès, la valeur, la force, la sincérité et la détermination du leadership incarnent le leadership de Sa Majesté le Roi pour le pays dans cette conjoncture internationale exceptionnelle et difficile.

Des indices indiquent que notre pays est en train de transformer la crise provoquée par l'épidémie en des opportunités de renaissance et d'ascension, de gain de pari de relance d’un dynamisme économique solide pour l'ère post-Covid, en parallèle au pari de poursuite de la démocratisation et de la stabilité.

Certes, le mérite décisif de tout cela était, est, et restera, dû à l'institution royale qui a formé le lien de la cohésion sociale et a assuré la continuité de l'État et le respect de la constitution et la bonne marche des institutions, la préservation du choix démocratique tel qu’édicté dans cette constitution, et l'axe du consensus et son pilier.

Cela a été facilité par la position de notre pays parmi les démocraties émergentes fondées sur une riche diversité culturelle, un pluralisme politique solide et une constitution démocratique moderne et libérale, qui à son tour fut le résultat de nombreux amendements, de consensus et de dialogue national entre les différentes composantes de la nation.

Ces gains doivent toujours être capitalisés, valorisés et améliorés de manière à garantir leur durabilité et leur appropriation par les composantes de la société, qui, ce faisant, s’offrent une protection contre les dangers de la régression, de la tension, de l'extrémisme, de la rupture et du désespoir.

Dans un contexte mondial où les démocraties sont confrontées à de nombreux défis et cherchent à se renouveler, nous au Maroc, devons être fiers de nos traditions démocratiques, œuvrer à la consolidation de notre culture politique et démocratique, et rechercher un consensus autour de réformes majeures qui renforcent et consolident notre modèle démocratique modernisateur.

Le recours au consensus n'est pas une abolition, et ne doit pas annuler la différence que nous considérons comme l'un des fondements de la démocratie, et son adoption ne doit pas être une tactique circonstancielle ou occasionnelle, mais doit plutôt faire partie d’une culture politique et démocratique.

Nous pensons que le consensus est ce qui peut aider à éviter les ruptures dans l'histoire et dans les relations entre partenaires/parties prenantes, c’est pourquoi le fait de le consolider comme pensée, culture et philosophie de gestion ne sera que bénéfique à la stabilité et à l'élargissement de la base de participation.

Au regard des caractéristiques de cette étape et du contexte actuel de notre pays caractérisé par la poursuite des réformes et la volonté de Sa Majesté le Roi de donner un nouveau souffle à divers aspects de la vie, il convient de souligner que le Maroc, à la fin de la dixième législature, inaugure une nouvelle phase de réformes économique, institutionnelle et sociale. Le Maroc a en effet déjà commencé à opérer des transformations et des transitions décisives dans divers domaines, avec tous les défis résultants, - bien sûr - qui nécessitent notre intelligence collective et notre mobilisation collective derrière Sa Majesté le Roi.

Il s'agit de trois transitions majeures :

La première est que notre pays sera au rendez-vous avec l'adoption et la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, dont la mise en œuvre nécessitera des exigences dans le domaine de la législation, de l’encadrement juridique et institutionnel, et dans le domaine du contrôle et de l'évaluation.

La seconde transition, dans le contexte de ce nouveau modèle et eu égard à ses dimensions sociales, consiste en ce que notre pays s'apprête à amorcer une transition décisive dans le domaine de la protection sociale. Il ne s'agit pas seulement de donner à la solidarité et à la cohésion un concept citoyen moderne, juridiquement et institutionnellement, avec la contribution de diverses parties, mais surtout à travers un investissement stratégique dans l'être humain et garantir ses droits à de bons services de santé, à un enseignement de qualité et productif, qui facilite l'égalité des chances et qui soit la clé de l'avancement social, un point d'entrée pour faire face à la vulnérabilité et aux disparités, et l’accès à une retraite confortable qui préserve la dignité.

- En lien avec ces transitions économiques et sociales ambitieuses que nous espérons réaliser, et afin de fournir leurs nécessités financières, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait ordonné la création du « Fonds d'investissement Mohammed VI », en tant que fonds d'investissement stratégique pour le financement, qui s'intègre à la réforme fiscale, et à la restructuration des institutions et établissements publics, de leurs interventions et de leurs compétences.

En guise d'objectivité, et par gratitude, reconnaissance et respect, de réaffirmer que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, avec ces chantiers rénovateurs énormes et ambitieux, conduit le Maroc, dans ces circonstances nationales et mondiales difficiles, avec sagesse, clairvoyance et vision proactive et prédictive, au modèle d'État-providence dont le besoin urgent a été confirmé dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19, et de son modèle de développement adapté à son contexte, son histoire et ses particularités, Etat authentique qui dispose déjà des traditions de l'Etat, car il s’agit d’un Etat qui est effectivement enraciné dans l'histoire.

Ces chantiers de réformes majeures, qualitatives et reformes structurelles placent l'institution législative, les composantes politiques et les élites devant des responsabilités historiques. Ces chantiers nécessitent une mobilisation exceptionnelle, et la capitalisation qui réalise l'accumulation. L'objectif reste la réalisation du progrès du Maroc, la résilience du Maroc, la consolidation de la démocratie et l'amélioration de la rentabilité des institutions dans le cadre de notre modèle démocratique moderne et solidaire, où le peuple marocain et ses forces vives se mobilisent derrière Sa Majesté le Roi, Mohammed VI, que Dieu le glorifie, qui dirige le Maroc dans son ascension et son émergence en tant que force démocratique et économique à capacité de renom internationale et continentale.

Cher(e)s collègues,

Mesdames et Messieurs,

Ce que nous avons accompli est le résultat du travail collectif des différentes composantes et organes de la Chambre, de la majorité et de l'opposition, cela n'aurait pas été possible sans l’adhésion de tous et la mobilisation de tous, sans la coopération entre les Pouvoirs législatif et exécutif. Merci à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce que nous avons accompli. Merci à vous, mes collègues, en qui j'ai trouvé le meilleur appui et aide, pour accomplir la mission que j'ai eu l'honneur de porter fièrement à la tête de la Chambre des Représentants. Merci aux responsables, cadres, et fonctionnaires de la Chambre pour leur disponibilité permanente à soutenir les composantes politiques de la Chambre dans l'accomplissement de ses prérogatives. Merci aux instances qui soutiennent, et veillent jour et nuit sur le terrain de l’institution dans l'accomplissement de ses missions. Je m’adresse aux femmes et hommes de la sécurité nationale, aux membres des Forces Armées Royales et au personnel la protection civile. Je tiens également à exprimer mes remerciements et appréciations aux agents de propreté femmes et hommes, qui nous fournissent toutes les conditions pour travailler confortablement et en toute sécurité. Tous mes remerciements aux gens des médias qui ont accompagné les travaux de la Chambre par l'analyse, le commentaire et la critique.

Merci pour votre bonne écoute