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Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement:2016-2021
Suite de l'examen d'une proposition de loi-cadre et présentation d'une proposition de loi
28/01/2020
12:00
Salle N°5
Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant:
- Suite de l'examen de la proposition de loi-cadre relative au climat;
- Présentation d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le Dahir n°1.06.153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) tel que modifié et complété.