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Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville:2011-2016
Suite de l'examen d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)
05/01/2016
16:00
Salle N°5
*Juste après la séance des questions plénière*
- Suite de l'examen du projet de loi N°94.12 relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine.
Juste après,
- Réunion du bureau de la commission.