Suite de l'examen d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)

*Juste après la séance des questions plénière*

- Suite de l'examen du projet de loi N°94.12 relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine.

Juste après,

- Réunion du bureau de la commission.