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Suite de l'examen de deux propositions de loi mercredi 16 Décembre 2020

16/12/2020
12:00 Salle N°6

Réunion de la commission des secteurs sociaux mercredi 16 Décembre 2020 à partir de 11h00, en présence du ministre du travail et de la formation professionnelle, pour poursuivre l'examen des deux propositions de loi suivantes:

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié (émanant du groupe socialste);

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au code du travail (émanant du groupe PJD).