Skip to main content

Suite de l'examen de deux projets de loi (Juste après la séance plénière)

02/02/2016
16:00 Salle N°8

*Juste après la séance plénière*

Suite de l'examen des deux projets de loi suivants:

- Projet de loi N°113.13 sur la transhumance pastorale, la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux.

- Projet de loi N°46.12 modifiant et complétant le dahir du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.