Aller au contenu principal

Réunion de la sous-commission chargée de l'examen du projet de loi N°52.20 et du projet de loi N°35.13 lundi 14 Juin 2021

14/06/2021
12:30 Salle N°7

Réunion lundi 14 Juin 2021 à partir de 11h30, des membres de la sous-commission chargée de l'examen des deux projets de loi suivants:

- Projet de loi N°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts;

- Projet de loi N°35.13 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts.