Réunion de la sous-commission chargée de l'examen du projet de loi N°03.19 lundi 14 Juin 2021

- Réunion des membres de la sous-commission chargée de l'examen du projet de loi N°03.19 relatif à l'occupation temporaire du domaine public de l'Etat, lundi 14 Juine 2021 à partir de 10h00.