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Commission des secteurs sociaux:2016-2021
*Réunion ajournée* Examen et vote d'une proposition de loi et discussion d'un thème
07/02/2018
10:00
*Réunion ajournée*
- Examen et vote d'une proposition de loi complétant l'article 9 du Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi N°65.99 relative au Code du travail.
- Examen de la situation administrative et financière de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale -CNOPS- (thème émanant du groupe PJD).