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Commission des secteurs sociaux:2016-2021
Présentation de deux projets de loi
12/07/2017
11:00
Salle N°6
Présentation de deux projets de loi :
- Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles.
- Projet de loi N°47.14 relatif à l'assistance médicale à la procréation.