**Juste après la séance plénière** Vote d'un projet de loi et examen d'une proposition de loi-cadre

**Juste après la séance plénière**

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant:

- Vote du projet de loi N°49.17 relatif à l'évaluation environnementale.

**Juste après**

- Examen d'une proposition de loi-cadre relative au climat.