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**Juste après la séance plénière** Suite de l'examen du projet de loi N°43.20 lundi 7 Décembre 2020

07/12/2020
18:00 Salle N°5

**Juste après la séance plénière**

- Réunion de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, lundi 7 Décembre 2020, juste après la séance plénière, pour poursuivre l'examen du projet de loi N°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.