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Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
**Juste après la séance plénière** Examen de deux projets de loi
16/12/2019
18:00
Salle N°5
**Juste après la séance plénière**
Réunion de la commission pour l'examen des deux projets de loi suivants:
- Projet de loi N°37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.211 fixant la limite des eaux territoriales;
- Projet de loi N°38.17 modifiant et complétant la loi N°1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.