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Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
**Juste après la séance des questions orales ** Examen du projet de loi N°43.20 lundi 30 Novembre 2020
30/11/2020
18:00
Salle Marocaine
**Juste après la séance plénière hebdomadaire des questions orales **
- Réunion de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, lundi 30 Novembre 2020, juste après la séance plénière hebdomadaire des questions orales, pour l'examen du projet de loi N°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.