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Examen du projet de loi N°43.21 et du projet de loi N°44.21 mercredi 14 juillet 2021

14/07/2021
11:30 Salle N°6

Réunion de la commission des secteurs sociaux mercredi 14 juillet 2021 à partir de 10h30, en présence du ministre de la santé, pour l'examen des deux projets de loi suivants:

- Projet de loi N°43.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation «Cheikh Zaïd Ibn Soltan»;

- Projet de loi N°44.21 modifiant et complétant la loi N°12.07 portant création de la Fondation «Cheikh Khalifa Ibn Zaïd».