Aller au contenu principal

Examen du projet de loi N°30.21 et du projet de loi N°31.21 mardi 15 Juin 2021

15/06/2021
11:00 Salle N°6

Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 15 Juin 2021, à partir de 10h00, en présence du ministre du travail et de l'insertion professionnelle, pour l'examen des deux projets de loi suivants, transmis de la Chambre des Conseillers:

- Projet de loi N°30.21 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale;

- Projet de loi N°31.21 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.