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Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives:2021-2026
Examen des amendements et vote du projet de loi N°83.21 jeudi 1 Juin 2023
01/06/2023
16:00
Salle N°11
- Réunion de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, Jeudi 1 Juin 2023 à partir de 15h00, pour l'examen et des amendements et le vote du projet de loi N°83.21 relatif aux sociétés régionales multi-services, tel que transmis de la Chambre des Conseillers.