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Examen de deux textes de loi (Juste après la séance plénière)

16/04/2018
17:00 Salle N°5

Réunion de la commission, juste après la séance plénière,  pour l'examen des textes de loi suivants :

- Proposition de loi portant création de l'agence nationale des équipements publics;
- Projet de loi N°48.17 portant création de l'agence nationale des équipements publics.