Examen de 3 projets de loi portant approbation de 3 accords

Réunion de la commission pour l'examen des 3 projets de loi portant approbation de 3 accords suivants:

1- Projet de loi N°10.19 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Européenne sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l'accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d'une part, et les Communautés Européennes et leurs Etats Membres, D'autre part;

2- Projet de loi N°11.19 portant approbation de l'accord portant création de la zone de Libre-Echange Continentale Africaine;

3- Projet de loi N°14.19 portant approbation de l'accord de partenariat dans le domaine de la Pêche durable entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Européenne, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que l'échange de lettres accompagnant ledit accord.